Règles du fonds d'entraide

RPN KMER Ottawa - Gatineau

Ces règles résument le fonctionnement du fonds d'entraide pour les membres inscrits au RPN par l'intermédiaire de KOG (KMER - OTTAWA - GATINEAU). Elles s'adressent en particulier aux personnes qui ne peuvent pas passer par une association communautaire. En cas de différence, le Statut RPN et le Règlement intérieur RPN prévalent.

1. Objet

Le fonds permet aux familles membres de se soutenir mutuellement lors du décès d'un membre. Il s'agit d'une entraide volontaire entre membres, et non d'une assurance : aucun montant n'est garanti.

2. Adhésion

Le chef de famille crée le compte du foyer, puis inscrit chaque membre de sa famille avec une pièce d'identité et, s'il y a lieu, une preuve de sa date d'arrivée au Canada. Chaque dossier est vérifié par un administrateur avant d'être validé. Une personne ne peut appartenir qu'à un seul foyer.

3. Activation et période de probation

La couverture dépend de l'ancienneté au Canada au moment de l'inscription :

90 jours ou moins au Canada : l'adhésion est active immédiatement après la validation du dossier et le premier dépôt. Le membre cotise pour chaque décès dès ce moment.
Plus de 90 jours au Canada : une période de probation de 90 jours s'applique à compter de la validation du dossier. Pendant cette période, le membre n'est pas éligible à l'entraide et ne contribue pas aux cotisations de décès. À la fin de la probation, il devient automatiquement membre actif et commence à cotiser.

Seuls les membres officiellement actifs participent aux contributions de décès.

4. Solde initial

Un premier dépôt de 35,00 $ par membre est requis avant la date d'activation, afin de constituer le fonds d'entraide de votre foyer. Cet argent reste le fonds de votre foyer : il est géré par le fonds d'entraide, et son solde est consultable à tout moment dans votre espace.

5. Cotisation à chaque décès

À chaque décès annoncé par le RPN national (dans tout le RPN, pas seulement à KOG), la clé par membre annoncée par le RPN, d'environ 0,50 $ par membre actif de votre famille, est déduite automatiquement de votre fonds. Le fonds de KOG verse ensuite au RPN national la contribution de tous ses membres actifs. Ce montant est établi sur une moyenne d'environ 36 décès par année. Vous complétez votre solde 12 mois plus tard. Vous êtes averti par courriel lorsque votre solde devient bas.

6. Frais annuels

Des frais annuels de 10,00 $ par membre sont renouvelés à la fin de chaque année (31 décembre), pour l'année suivante, uniquement pour les comptes actifs.

7. Solde insuffisant

Si le solde de votre fonds ne suffit pas à couvrir une cotisation, vous recevez deux relances pour le compléter. Sans régularisation dans les 30 jours, vous recevez un avertissement : « Votre compte sera désactivé si votre solde n'est pas régularisé ». L'administration du fonds peut alors désactiver votre adhésion ; un message vous en informe. Elle est réactivée dès que votre solde est régularisé.

8. Décès d'un membre

Le décès est signalé dans l'espace du foyer, avec le certificat de décès ou un document provisoire. Il est vérifié par l'administration du fonds, puis transmis au RPN national. Le fonds de KOG ne verse pas d'argent directement à la famille : le soutien suit le Statut et le Règlement intérieur RPN, et la contribution des membres est demandée lorsque le RPN national annonce le décès.

9. Départ

Un foyer qui quitte le fonds récupère le solde restant de son fonds, après déduction des sommes dues.

Pour plus d'information

Consultez les documents officiels du RPN :

Pour toute question : Rigo Tchako, kmerottawagatineau@gmail.com.