Politique de confidentialité
RPN KMER Ottawa - Gatineau · Fonds d'entraide funéraire
Version en vigueur : 2026-11-08-rpn-kmer
Nous protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et aux lois canadiennes applicables.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Rigo Tchako — kmerottawagatineau@gmail.com
2. Renseignements que nous recueillons
- Pour chaque membre : prénom, nom, date de naissance, genre, pays d'origine, coordonnées (courriel, téléphone, adresse), lien avec le chef de famille, date d'arrivée au Canada et bénéficiaire désigné.
- Pièces justificatives : pièce d'identité et preuve d'arrivée au Canada.
- En cas de décès : certificat de décès ou document provisoire.
- Données financières : cotisations, paiements reçus et paiements au RPN national. Nous ne conservons aucun numéro de carte bancaire : les paiements par carte sont traités directement par Square.
3. Pourquoi nous les recueillons
Uniquement pour gérer le fonds d'entraide : vérifier l'admissibilité des membres, calculer la couverture et la probation, gérer les cotisations, traiter les décès, transmettre les contributions au RPN national et vous envoyer les communications liées à votre adhésion.
4. Consentement
Vous donnez votre consentement lors de l'inscription de chaque membre. Lorsqu'un chef de famille inscrit un autre adulte, il atteste avoir obtenu le consentement de cette personne. Le consentement aux communications non essentielles est facultatif.
5. Qui a accès à vos renseignements
- Le chef de famille voit uniquement les renseignements de son foyer.
- Les pièces d'identité ne sont consultables que par les administrateurs autorisés, au moyen d'un lien temporaire. Chaque consultation est enregistrée.
- Le trésorier a accès aux informations nécessaires aux cotisations et aux paiements au RPN national, mais pas aux pièces d'identité.
- Nous ne vendons ni ne partageons vos renseignements à des fins commerciales.
6. Hébergement et sécurité
Votre base de données et vos pièces sont hébergées au Canada. Les documents sont stockés dans un espace privé et chiffré, jamais accessible par un lien public. Les comptes des administrateurs sont protégés par une double authentification, et toutes les actions sensibles sont enregistrées dans un journal non modifiable.
7. Durée de conservation
Les pièces justificatives sont conservées pendant 2 ans après la fin de l'adhésion, puis supprimées. Les données comptables sont conservées pendant la durée exigée par la loi.
8. Vos droits
Vous pouvez demander à consulter vos renseignements, à les faire corriger ou à retirer votre consentement, en écrivant au responsable indiqué plus haut. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
9. Incidents de confidentialité
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons, ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme l'exige la loi.